Garantie des produits et Responsabilité du fait des produits défectueux

Bien que la garantie pour les défauts de la chose vendue et la responsabilité du fabricant pour les dommages causés par un produit défectueux trouvent leur place dans des institutions juridiques distinctes, les entreprises abordent souvent ces questions conjointement.

Dans ce domaine, notre cabinet offre à ses clients une assistance juridique tout au long du cycle de vie du produit: de l’analyse des informations l’accompagnant, au moment de sa mise sur le marché (aussi bien en ce qui concerne les garanties de performances offertes que les risques spécifiques liés à son utilisation) jusqu’à la rédaction ou à la révision du texte des garanties contractuelles correspondantes négociées avec les clients, au support consultatif en cas de plaintes liées à la qualité et/ou à la sécurité de celui-ci, à l’assistance dans le cadre de toute procédure contentieuse.

Nos professionnels ont par ailleurs acquis une solide expérience dans la préparation des procédures à activer en cas de défaut épidémique présumé (plan de crise), ainsi que dans l’organisation et la gestion – avec le client et les Autorités éventuellement concernées – des plans de retrait et/ou de rappel des produits défectueux du marché.