Collaboration entre Entreprises et Contrats de réseau

Le monde des entreprises se trouve souvent confronté à des défis qui nécessitent des solutions organisationnelles capables, par exemple, d’accroître leur capacité compétitive sans pour autant les contraindre à renoncer à leur autonomie.
Notre cabinet accompagne les entreprises dans l’identification de la forme de regroupement d’entreprises la mieux adaptée à leurs besoins, ainsi que dans la rédaction de la documentation contractuelle correspondante. Parmi les principales formes de regroupement, il y a :

• les Contrats de Réseau introduits par la loi n° 33 du 9 avril 2009
• les Groupements momentanés d’entreprises (GME)
• les Syndics (pour l’export, pour la gestion de marques collectives, etc.)
• les Accords de partenariat
• la Coopération dans la distribution