Confidentialité – Cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Information conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679

(Version mise à jour au 1er juin 2020)

Cher Utilisateur,

le cabinet d’avocats Picchi, Angelini & Associati (ci-après également dénommé « Responsable du traitement ») accorde une attention particulière aux aspects concernant la confidentialité de ses utilisateurs et, à travers cette page, entend décrire les modalités de gestion de son site internet www.picchiangelinieassociati.it (ci-après le « Site ») en ce qui concerne le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs qui y accèdent. Il s’agit d’une information générale fournie dans le respect du Règlement UE 679/2016 « Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après Règl. UE) pour le seul Site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur via des liens présents dans ses pages pour lesquels le Responsable du traitement n’est en aucune façon responsable.

 

Responsable du Traitement

Responsable du traitement des données fournies par l’Utilisateur est le cabinet d’avocats Picchi, Angelini & Associati dont le siège est situé au 25128 – Brescia (BS), Via G. Oberdan, n. 1/A, Italie – Code Fiscal/TVA : 02645400983 Tél. 030.3772204, Fax 030.3752802, E-mail : info@lexolution.it

 

Type de données collectées

 

1. Données de Navigation.

Les systèmes et programmes informatiques utilisés pour le fonctionnement du Site collectent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui, même si elles ne sont pas collectées pour être associées aux personnes concernées identifiées, pourraient, de par leur nature, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

2. Données fournies volontairement par l’Utilisateur (art. 4 point 1 Règl. UE).

Pour la consultation du Site, aucune communication de données personnelles n’est requise de la part de l’Utilisateur. Toutefois, l’envoi facultatif, explicite et volontaire de ses propres données personnelles aux adresses indiquées sur ce Site entraînera l’acquisition de l’adresse de l’Utilisateur et des données personnelles insérées par celui-ci nécessaires pour donner suite aux demandes envoyées. Le Responsable du traitement invite l’Utilisateur à ne pas envoyer, dans ses demandes de services ou dans leurs questions, de noms ou autres données personnelles de tiers, qui ne soient pas strictement nécessaires.

3. Cookies.

Pour des informations concernant l’utilisation des cookies à travers le présent Site, veuillez lire la politique de cookies.

 

Base juridique et Finalités du traitement

La base juridique du traitement des données de navigation (point 2, lettre a) est celle de poursuivre les intérêts légitimes du Responsable du traitement en relation avec la gestion du Site. Lesdites données seront utilisées par le Responsable du traitement pour les finalités suivantes :

  • rendre possible l’accès et la navigation sur le Site ;
  • collecter des données et informations sous forme exclusivement agrégée et anonyme pour vérifier le bon fonctionnement du Site ;
  • collecter des données et informations afin de protéger la sécurité du Site (filtres antispam, pare-feu, détection de virus) et des utilisateurs ;
  • obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site.

En cas d’infractions informatiques commises au détriment du Site, les données de navigation pourront également être utilisées pour la constatation de responsabilités.

Pour les données fournies volontairement par l’Utilisateur (point 2, lettre b), la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement de répondre à l’Utilisateur.

 

Conséquences de la non-communication des données personnelles

Les données de navigation collectées dans le cadre du présent traitement (point 2, lettre a) sont obligatoires car strictement fonctionnelles à la gestion informatique du Site.

La communication des données personnelles volontairement fournies par l’Utilisateur (point 2, lettre b) est facultative et uniquement destinée à donner suite aux demandes de l’Utilisateur. Le non-fourniture desdites données rendra par conséquent impossible toute réponse de la part du Responsable du traitement.

 

Modalités du traitement des données

Le traitement, réalisé uniquement par du personnel directement autorisé par le Responsable du traitement, est effectué selon les principes de correction, de licéité, de transparence et peut être effectué avec ou sans l’aide d’outils électroniques, ou en tout cas automatisés. Ce traitement comprendra toutes les opérations prévues par l’art. 4, n. 2, Règl. UE (collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, limitation, effacement ou destruction des données) nécessaires au traitement en question, y compris la communication aux sujets énumérés au paragraphe suivant « Communication des données« .

Les données seront enregistrées et conservées aussi bien dans des archives papier qu’informatiques, selon des principes de correction, de licéité, de transparence, avec des systèmes organisationnels corrélés aux finalités du traitement. En outre, pour protéger les données contre la destruction ou la perte (même accidentelle) ainsi que pour garantir leur intégrité et leur confidentialité (également contre l’accès ou la divulgation non autorisés) et en général pour assurer les droits de l’Utilisateur, le Responsable du traitement a adopté des mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle, conformément à ce qui est établi par le Règl. UE (avec une référence particulière aux art. 24, 32 et 35).

 

Communication des données

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur peuvent être communiquées :

  • à des sujets autorisés par le Responsable du traitement au traitement des données au sens de l’art. 29 Règl. UE, selon leur profil de compétence respectif et pour les finalités du traitement lui-même. Parmi ces sujets figurent les employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement quel que soit le rapport existant qui, pour l’exercice des tâches de travail confiées, nécessitent de traiter des données personnelles ;
  • à des sujets externes au cabinet d’avocats du Responsable du traitement, nommés à cette fin Responsables du traitement au sens de l’art. 28 Règl. UE qui opèrent pour le compte du Responsable du traitement et selon ses instructions, mais exclusivement pour des activités strictement liées aux finalités indiquées ci-dessus (par exemple pour garantir l’opérabilité du service Internet, la gestion du système informatique et télématique). Il est possible d’obtenir une liste mise à jour des Responsables du traitement en s’adressant au Responsable du traitement ;
  • à des sujets qui peuvent accéder aux données en vertu d’une disposition de Loi ou de Règlement, dans les limites prévues par ces normes.

 

Diffusion des données

Les données personnelles collectées pour les finalités indiquées ne feront pas l’objet de diffusion.

 

Période de conservation des données

Les données de navigation (point 2, lettre a) seront conservées, pour une période de temps ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve de la nécessité de conservation pour une période plus longue en observation de la réglementation applicable.

Les données fournies volontairement par l’Utilisateur (point 2, lettre b) seront conservées pour une période de temps ne dépassant pas un an.

 

Lieu de conservation des données

Les données personnelles seront conservées dans les sièges opérationnels du Responsable du traitement et en tout cas au sein de l’Union Européenne.

 

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles a le droit de demander et d’obtenir, à tout moment, du Responsable du traitement, l’accès (art. 15 Règl. UE), la rectification (art. 16 Règl. UE) et l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17 Règl. UE) de ses propres données personnelles. L’Utilisateur bénéficie également du droit de limitation du traitement des données personnelles (art. 18 Règl. UE), du droit à la portabilité de celles-ci (art. 20 Règl. UE) ainsi que du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à leur traitement (art. 21 Règl. UE).

En tout cas, l’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès du Garant, comme prévu par l’art. 77 Règl. UE, ou de saisir les sièges judiciaires appropriés au sens de l’art. 79, Règl. UE s’il estime que le traitement des données personnelles le concernant a eu lieu en violation de ce qui est prévu par le Règl. UE.

 

Modalités d’exercice des droits

L’Utilisateur peut exercer à tout moment ses propres droits en envoyant un e-mail à l’adresse info@lexolution.it ou une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Picchi, Angelini & Associati, Via G. Oberdan, n. 1/A, 25128 – Brescia (BS)- Italie.

 

Modifications de la présente Information

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Information. La date indiquée au début de l’Information indique la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles, un avis sera fourni à travers le Site web, ou par d’autres moyens, pour donner l’opportunité à l’Utilisateur de vérifier les modifications avant qu’elles ne prennent effet.

POLITIQUE DE COOKIES

(Version mise à jour au 1er juin 2020)

 

Responsable du Traitement des données

Responsable du traitement des données fournies par l’Utilisateur est le cabinet d’avocats Picchi, Angelini & Associati dont le siège est situé au 251828 – Brescia (BS), Via G. Oberdan, n. 1/A, Code Fiscal/N° TVA : 02645400983, Tél. 030.3772204, Fax 030.3752802, E-mail info@lexolution.it

 

Que sont les cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte à l’intérieur desquels sont collectées certaines informations relatives à l’activité d’un utilisateur sur un site internet. Les cookies sont utilisés à différentes fins aussi bien par le titulaire du site visité que, si prévu, par des sites tiers. Les cookies sont générés par le serveur web qui héberge le site et téléchargés par le navigateur de l’utilisateur qui effectue la visite (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.), en les mémorisant sur les dispositifs de l’utilisateur.

Chaque fois que l’utilisateur revient sur le site web, les cookies sont renvoyés au serveur qui les a générés afin de personnaliser, améliorer et simplifier l’expérience de navigation.

 

Typologies de cookies utilisés

Cookies du Responsable du Traitement

  • Cookies techniques : il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement du site (dits cookies de navigation) et permettent d’en optimiser et améliorer la navigation.

Ils permettent, entre autres, de maintenir la trace des choix de l’utilisateur (la sélection de la langue ou la taille du caractère utilisé), de reconnaître l’ordinateur ou le dispositif mobile en cas de nouvelle connexion.

Pour installer cette typologie de cookies, le consentement de l’utilisateur n’est pas requis. Ce dernier peut, à tout moment, décider de les désactiver en modifiant les paramètres du navigateur (dans ce dernier cas, il pourrait ne pas être possible de visualiser correctement notre site).

Cookies de tiers

À travers le site www.picchiangelinieassociati.it sont installés des cookies de tiers (non soumis au contrôle du Responsable du traitement), utilisés pour pouvoir fournir des services et fonctionnalités supplémentaires à l’utilisateur et pour améliorer l’usage du site lui-même.

Ci-dessous sont indiqués les cookies de tiers et les liens à travers lesquels l’utilisateur peut recevoir plus d’informations et demander l’éventuelle désactivation de ceux-ci :

  • Google Fonts. Google Fonts est un service qui permet de charger des caractères (polices) pour améliorer l’aspect du site à travers l’utilisation de feuilles de style. Le service est géré par Google Inc. L’utilisation de Google Fonts ne prévoit pas d’authentification. Politique de Confidentialité

Plugins Sociaux

Les Plugins Sociaux sont des parties de la page visitée par l’utilisateur générées directement par des sites gérés par des tiers et intégrés dans la page du site hébergeur. Ces plugins n’installent pas de cookie, mais s’il est déjà présent sur l’ordinateur du visiteur, ils sont en mesure de le lire et de l’utiliser selon ses paramètres.

La présence de ces plugins n’entraîne pas la transmission de cookies depuis et vers tous les sites gérés par des tiers. La gestion des informations collectées par des « tiers » est régie par leurs informations respectives.

Ci-dessous sont indiqués les Plugins Sociaux utilisés sur ce site :

 

Désactivation des cookies

L’utilisateur peut désactiver le fonctionnement des cookies en utilisant les paramètres de son navigateur. Toutefois, toutes les fonctionnalités de ce site pourraient ne pas rester opérationnelles dans le cas où un ou plusieurs cookies seraient désactivés (on rappelle en effet que les cookies de navigation sont indispensables pour les fonctionnalités de base du site).

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