Gestion de contrats nationaux et internationaux

Nous accompagnons le client, sur le plan opérationnel, dans l’analyse, la rédaction ou la révision de textes contractuels. Notre grande expérience acquise dans la technique contractuelle, alliée à notre connaissance approfondie des processus d’entreprise, nous permet de garantir des interventions professionnelles hautement qualifiées.
En plus de cela, notre réseau de relations avec des partenaires étrangers sélectionnés qui – au besoin – peuvent intervenir sur des aspects spécifiques du droit local, et notre habitude de travailler directement dans une langue étrangère, font de nous une référence solide pour la gestion de contrats de sociétés opérant à l’international.
À titre d’exemple, nous résumons ci-après, divisés par domaines (cycle passif, cycle actif, transport et logistique, innovation de produit et de processus, communication et promotion, coopération entre entreprises, e-business, immobilier), les types de contrats faisant le plus fréquemment l’objet de nos interventions professionnelles.

Cycle Passif

Achat de machines et d’installations
• Contrats d’achat (garanties de performances, personnalisations, réglages et tests)
• Contrats de maintenance/assistance technique (conditions et calendrier des interventions, responsabilités, etc.)

Achat de matériaux et composants
• Contrats de fourniture/administration
• Conditions générales d’achat

Fabrications sur commande
• Contrats de fabrication sur dessin (garanties de conformité ; engagements de confidentialité et de non-concurrence ; règles spécifiques si le matériel est fourni par le client ; etc.)
• Accords relatifs aux équipements (propriété des matrices, engagements de non-concurrence, etc.)

Logiciel appliqué à l’activité d’entreprise

• Licences de logiciels
• Contrats d’assistance technique
• Développement/personnalisation de logiciels (propriété du code source, etc.)

Prestations de services

• Contrats de conseil et d’assistance à caractère professionnel
• Contrats et missions pour d’autres services

Cycle Actif

Vende de produits et services / machines et installations
• Contrats de vente / fourniture / administration
• Conditions générales de vente
• Contrats d’entreprise / cahier des charges

Distribution
• Contrats de concession de vente
• Contrats de franchisage
• Contrats de distribution sélective

Agents et apporteurs d’affaires
• Contrats d’agence
• Contrats avec les apporteurs d’affaires

Ventes aux consommateurs
• Contrats de vente de biens ou services
• Ventes à distance
• Ventes hors des locaux commerciaux

Transport et logistique
• Contrats de transport
• Contrats de stock en consignation

Innovation de produit et de processus
• Acquisition / cession de technologie (entre entreprises, ou entre entreprises et Instituts de recherche)
• Licences (de brevets, marques, modèles, etc.)
• Contrats de Recherche et Développement
• Contrats de design et de développement de nouveaux produits
• Accords de confidentialité et pour la protection des secrets d’affaires

Communication, promotion, fidélisation
• Contrats pour l’étude d’image et communication
• Contrats de publicité / sponsorisation
• Règlements / contrats pour des initiatives avec concours et/ou prix
• Contrats/offres au public pour des opérations de fidélisation

Coopération entre entreprises
• Contrats de Réseau introduits avec la Loi n° 33 du 9 avril 2009
• Groupements momentanés d’entreprises (GME)
• Syndics (pour l’export, pour la gestion de marques collectives, etc.)
• Accords de partenariat et de recherche et développement
• Coopération dans la distribution
• Co-entreprise

E-Business/E-Commerce
• Missions pour la création de sites internet
• Conditions générales de vente B2B
• Conditions générales de vente B2C
• Accords de livraison directe (drop shipping)
• Contrats intelligents
• Licences et services liés au commerce électronique

Immobilier
• Contrats relatifs à l’achat / cession de biens immobiliers (et tout contrat financier correspondant)
• Contrats de location commerciale/industrielle