Protection de la propriété intellectuelle et des secrets d’affaires

Qu’il s’agisse de la recherche de nouvelles formes esthétiques du produit (design industriel) ou de solutions techniques d’amélioration (brevets, modèles industriels, secrets industriels et savoir-faire), ou encore de nouvelles initiatives de marketing (marques et signes distinctifs, packaging, campagnes publicitaires), l’effort d’innovation de l’entreprise passe par des investissements financiers et en ressources humaines qui, faute d’une politique adéquate de de protection de la propriété industrielle et des secrets d’affaires, risquent d’être vains.

Dans ce domaine, notre cabinet intervient aussi bien dans la phase de naissance des droits de propriété intellectuelle que dans les activités nécessaires à leur protection, en fournissant une assistance consultative et stratégique, en formulant des avis sur des situations spécifiques, en assistant les clients dans la rédaction des contrats (licences) correspondants, ainsi que, le cas échéant, dans les procédures contentieuses.

• Acquisition/vente de technologie (entre entreprises ou entre entreprises et Instituts de recherche)
• Licences (de brevets, marques, modèles, etc.)
• Contrats de Recherche et Développement
• Contrats de design et de développement de nouveaux produits
• Accords de confidentialité et pour la protection des secrets d’affaires